La Chambre Nationale des Notaires du Bénin

Institué depuis l’indépendance, le Notariat béninois est aujourd’hui régi par la loi N° 2002-015 du 30 Décembre 2002 portant statut du Notariat et son Règlement Intérieur du 24/12/2004. Pour une population d’environ 10 Millions d’habitants, il compte actuellement 32 Notaires dont les charges sont réparties sur toute l’étendue du territoire National :

  • 18 à Cotonou (principale ville),
  • 3 à Porto-Novo (la Capitale),
  • 2 à Abomey,
  • 1 à Parakou,
  • 3 à Abomey-Calavi,
  • 1 à Lokossa
  • 1 à Ouidah
  • 1 à Kpobè
  • 1 à Azovè
  • 1 à Comé

Tous les notaires exerçant au Bénin sont regroupés au sein de la Chambre Nationale des Notaires du Bénin ( CNNB) dont ils sont d’office membres dès leur prestation de serment.

Ce regroupement professionnel pourrait être dénommé « ordre » comme chez les médecins, les experts-comptables ou encore les architectes tel que consacrées par certaines législations. Mais pour le Notariat, c’est la terminologie de « chambre » traditionnellement utilisée, qui a été retenue par la loi 2002-015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat en son article 6 et par le règlement intérieur en son article 3.

La Chambre est une institution qui sert de creuset, à tous les membres de la corporation en leur rappelant qu’ils font partie d’un corps organisé qui obéit à des règles particulières et assument des obligations spécifiques.

La chambre est structurée en :

Assemblée générale des notaires, organe suprême de décision,
Un Bureau de quatre membres, constituant l’organe exécutif, c’est-à-dire de gestion.

Le Bureau est dirigé par un Président que la loi investit du pouvoir de représentation de toute la corporation dans les rapports avec les tiers. Il est élu pour un mandat de 02 ans renouvelable une fois consécutivement.

La mission fondamentale du notaire est l’authentification des actes et conventions en tant que dépositaire,  témoin de la foi publique et le magistrat de l’amiable.

L’article 70 de la loi 200/015 du 30 décembre 2002 portant statut du notariat dispose en effet : « tous les actes notariés feront foi en justice et seront exécutoires sur toute l’étendue du territoire de la République » il est un juriste de haut niveau qui par ses conseils avisés, donne à ses clients l’éclairage nécessaire et indispensable à la prise de décisions de toutes natures.

Le Bureau de la Chambre a principalement comme rôle :

Organiser la vie des notariat en collaboration avec la chancellerie, les professionnels ;
Défendre la profession vis-à-vis des tiers ;
Prévenir ou régler tous différends d’ordre professionnel entre notaires et trancher en cas de non conciliation ces différends par des décisions susceptibles de recours devant l’assemblée générale de la cour d’appel ;
Examiner toutes les réclamations de la part des tiers contre les notaires à l’occasion de l’exercice de leur profession ;
Vérifier la tenue de la comptabilité dans les études de notaires ;
Préparer le budget, en proposer le vote à l’assemblée, gérer la bourse commune, poursuivre le recouvrement des cotisations ;
Contrôler et organiser la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires.